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Chroniques de jurisprudence

Chroniques de jurisprudence

Catégorie : Article
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Description

Chroniques de jurisprudence

Résumé de l’article

Au sommaire de ce n°5-1/2011 de la publication RSDA,

Dans le chapitre « chroniques de jurisprudence » l’animal au coeur d’enjeux qui relèvent du droit civil des personnes et de la famille :

  • Les mesures provisoires en cours de divorce : l’émergence de l’intérêt de l’animal (Versailles, ch. 2, sect. 1, 13 janvier 2011, n° 10/00572, inédit). p 43
  • Chérie, il faut choisir : les 8 chiens … les 20 chats … les oiseaux … les lapins ( !) ou moi (Cass., civ. 1ère, 23 février 2011, n° 09-72079, inédit) p. 47
  • Le lien d’affection envers l’animal s’incline devant les droits du
    propriétaire (Paris, pôle 4, ch. 9, 20 janvier 2011, n° 09/12668, Épx
    Voigt-Glover c/ Mme Malecki, inédit) p. 48
  • Les droits du propriétaire dominent les droits du possesseur de l’animal, même s’ils sont exercés de bonne foi (Paris, Pôle 4, ch. 9, 5 mai 2011, n° 09/14710, Mme Anne G. c/ association société protectrice des animaux et Mme Florence S., inédit). p. 52

Observations

Aussi dans ce numéro un dossier thématique sur le végétarisme.

Lire l'article

Informations complémentaires

Auteur

F. Marchadier

Périodique

Revue semestrielle de droit animalier

Numéro de volume

5 – 1/2011

Date de réception

14/11/2011

Cote

I-F

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