Chroniques de jurisprudence

Résumé de l’article

Au sommaire de ce n°5-1/2011 de la publication RSDA,

Dans le chapitre “chroniques de jurisprudence” l’animal au coeur d’enjeux qui relèvent du droit civil des personnes et de la famille :

• Les mesures provisoires en cours de divorce : l’émergence de l’intérêt de l’animal (Versailles, ch. 2, sect. 1, 13 janvier 2011, n° 10/00572, inédit). p 43
• Chérie, il faut choisir : les 8 chiens … les 20 chats … les oiseaux … les lapins ( !) ou moi (Cass., civ. 1ère, 23 février 2011, n° 09-72079, inédit) p. 47
• Le lien d’affection envers l’animal s’incline devant les droits du
  propriétaire (Paris, pôle 4, ch. 9, 20 janvier 2011, n° 09/12668, Épx
  Voigt-Glover c/ Mme Malecki, inédit) p. 48
• Les droits du propriétaire dominent les droits du possesseur de l’animal, même s’ils sont exercés de bonne foi (Paris, Pôle 4, ch. 9, 5 mai 2011, n° 09/14710, Mme Anne G. c/ association société protectrice des animaux et Mme Florence S., inédit). p. 52

Observations

Aussi dans ce numéro un dossier thématique sur le végétarisme.