Pour un régime juridique de l’animal

Résumé de l’article

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Cet article questionne la prise en compte du statut juridique de l’animal dans les textes legislatifs.

Revue des textes existant en France et de leur cohérence avec les textes européens.

Ce éclairage amène l’auteur à dessiner des propositions pour résoudre la traduction, dans les textes legislatifs, de la définition scientifiquement reconnue de l’animal être vivant et sensible.

Observations

Aussi : Cahier central avec les nouveaux textes législatifs et réglementaires.