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Les droits des animaux de compagnie

Catégorie : Monographie
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Description

Les droits des animaux de compagnie

Résumé

Présentation de l’éditeur :

Maître Corinne Illouz répond à toutes les question que doit se poser un propriétaire : Quels sont les droits de l’animal ? le contrat de vente est-il obligatoire ? Le propriétaire est-il responsable de tous les dégâts que l’animal peut occasionner ? Quelles sont les clauses importantes des contrats d’assurance ? l’animal peut-il être confisqué ?

Informations complémentaires

Auteur

Corinne Illouz

Collection

Le droit au quotidien

Editeur

De Vecchi

Date de publication

janvier 2002

Format

Format papier

Numéro ISBN

2-7328-1048-7

Localisation

Centre de documentation

Cote

I-F

Avis

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