Défintions du terme « animaux » dans les droits nationaux et le droit comunautaire européen

Résumé

Les définitions juridiques « d’êtres sensibles », « d’animaux » diffèrent selon les pays. Un groupe de travail du réseau juridique européen (European Enforcement Network Animal Welfare Lawyers and Commissionners – EENAWLC) a publié un rapport sur la précision et la cohérence des termes dans les droits nationaux en Europe et dans les textes communautaires européens.

La LFDA a réalisé une synthèse de ce rapport en le complétant avec les références précises des textes juridiques ainsi que les textes de pays qui n’avaient pas été pris en compte.

Observations

Ci-dessus lien vers l’intégralité de l’article publié dans le n°80 /Janvier 2014 de la Revue trimestrielle de la Fondation LFDA