Arrêté du 16/08/2014 – Certificat Capacité Animaux Domestiques

Résumé

Arrêté du 16 juin 2014 relatif à l’action de formation pour l’obtention du certificat de capacité pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d’espèces domestiques (CCAD) et à l’habilitation des organismes de formation assurant cette action.

NOR: AGRE1407512A

Observations

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